Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Affilia met à disposition des Utilisateurs sa plateforme d'affiliation spécialisée dans les services financiers. La Plateforme permet aux Utilisateurs de découvrir des offres proposées par des partenaires tiers, de s'inscrire à ces offres et de recevoir une récompense pour chaque inscription validée.

Article 2 - Définitions

• Plateforme : le site internet affilia.com et l'ensemble des services associés.
• Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant la Plateforme.
• Partenaire : toute entreprise ou organisme proposant une offre sur la Plateforme.
• Offre : toute proposition commerciale d'un Partenaire accessible via la Plateforme.
• Récompense : le montant versé à l'Utilisateur suite à la validation de son inscription à une Offre.

Article 3 - Inscription et accès à la Plateforme

3.1. L'accès à la Plateforme est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus) résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM (sous réserve de la disponibilité des offres).

3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et de ses souscriptions aux Offres.

3.3. Affilia se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGV, de fraude avérée ou suspectée, ou de comportement abusif.

Article 4 - Fonctionnement des offres

4.1. La Plateforme présente des Offres proposées par des Partenaires tiers. Chaque Offre est accompagnée d'une description détaillée incluant le montant de la Récompense, les conditions d'éligibilité et les étapes à suivre.

4.2. L'Utilisateur est libre de choisir les Offres qui l'intéressent et de s'y inscrire selon les modalités décrites pour chaque Offre.

4.3. La validation d'une inscription est effectuée par le Partenaire selon ses propres critères. Affilia ne peut garantir la validation d'une inscription.

4.4. Les Offres sont susceptibles d'être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment par le Partenaire ou par Affilia, sans préavis.

Article 5 - Récompenses

5.1. Le montant de la Récompense est clairement indiqué sur chaque Offre. Il varie généralement de 20€ à 100€ selon l'Offre et le Partenaire.

5.2. La Récompense est versée à l'Utilisateur une fois son inscription validée par le Partenaire. Le délai de versement dépend de chaque Offre et est précisé dans les conditions de l'Offre.

5.3. Les Récompenses peuvent être versées sous différentes formes : virement bancaire, crédit sur le compte du Partenaire, bon d'achat, ou tout autre moyen précisé dans l'Offre.

5.4. L'Utilisateur peut cumuler les Récompenses de différentes Offres. Toutefois, une même Offre ne peut être souscrite qu'une seule fois par Utilisateur, sauf indication contraire.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et à jour
• Ne pas créer de faux comptes ou utiliser des identités fictives
• Ne pas utiliser de méthodes frauduleuses pour obtenir des Récompenses
• Respecter les conditions spécifiques de chaque Offre
• Ne pas nuire au bon fonctionnement de la Plateforme
• Respecter les lois et réglementations en vigueur

Article 7 - Responsabilité d'Affilia

7.1. Affilia agit en qualité d'intermédiaire entre les Utilisateurs et les Partenaires. Affilia ne saurait être tenue responsable des services, produits ou conditions proposés par les Partenaires.

7.2. Affilia s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des dysfonctionnements techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

7.3. Affilia n'est pas responsable des délais de traitement ou de versement des Récompenses, ceux-ci relevant de la responsabilité des Partenaires.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (marques, logos, textes, images, graphismes, code source, base de données, etc.) sont la propriété exclusive d'Affilia ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Affilia.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 - Résiliation

10.1. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et demander la suppression de son compte en contactant Affilia à l'adresse contact@affilia.com.

10.2. Affilia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de manquement aux présentes CGV, sans préavis ni indemnité.

Article 11 - Modification des CGV

Affilia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et litiges

12.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. L'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

12.3. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.